Documentation
Guides carte grise
Des fiches pratiques pour comprendre chaque démarche, ses délais, ses pièces et son coût.
- FICHE 01 Prix de la carte grise : formules Y1 à Y5, barèmes 2026 et 2027 Fiche technique du coût d'une carte grise : taxe régionale, malus CO2 et masse, taxe fixe et acheminement, avec formules du CIBS, exemples 2026 et règles 2027. Lire la fiche
- FICHE 02 Changement de titulaire : fiche technique de la carte grise d'occasion Changement de titulaire d'un véhicule d'occasion : délai d'un mois, code de cession, pièces, contrôle technique et calcul des taxes Y1, Y2, Y4 et Y5 en 2026. Lire la fiche
- FICHE 03 Immatriculer un véhicule importé : quitus, conformité et malus avec décote Première immatriculation en France d'un véhicule acheté à l'étranger : quitus fiscal ou 846 A, COC ou RTI, malus avec décote et calcul détaillé des taxes 2026. Lire la fiche
- FICHE 04 Déclaration de cession : la fiche du vendeur, de la signature au code de cession Vendre ou donner un véhicule : déclaration de cession sous 15 jours, code confidentiel, mentions sur le certificat barré, documents à remettre à l'acheteur. Lire la fiche
- FICHE 05 Changement d'adresse sur la carte grise : étiquette ou nouveau certificat Déménagement et carte grise : délai d'un mois, règle des trois étiquettes, 2,76 € à partir du 4e changement ou pour un numéro FNI, pièces et cas du leasing. Lire la fiche
- FICHE 06 Duplicata de carte grise : perte, vol ou détérioration, la fiche technique Refaire une carte grise perdue, volée ou abîmée : qui peut demander, cerfa 13753, contrôle technique, coût de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 €) et cas FNI. Lire la fiche