Objet et cadre
Le duplicata remplace le certificat d'immatriculation à l'identique. La mention « Duplicata » et sa date sont imprimées dans les rubriques Z1 à Z4. Le numéro d'immatriculation SIV ne change pas.
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Motifs | perte, vol, détérioration |
| Demandeur | le titulaire ou un cotitulaire, ou leur mandataire |
| Délai légal | aucun |
| Taxes | 13,76 € : taxe fixe 11 € + acheminement 2,76 € |
| Circulation en attendant | 1 mois en France avec l'accusé d'enregistrement et la déclaration de perte, la déclaration de vol ou le titre abîmé |
Qui peut faire la demande
- Titulaire ou cotitulaire uniquement, directement ou par mandat.
- Titulaire mineur : la demande est signée par le titulaire de l'autorité parentale.
- Véhicule en leasing : l'organisme propriétaire, qui peut mandater le locataire.
Un acheteur qui n'a pas encore le certificat à son nom ne peut pas demander de duplicata : c'est au vendeur, titulaire, de le faire.
Calcul des frais
| Ligne | Montant | Base légale |
|---|---|---|
| Y1 taxe régionale | non due | pas de changement de propriétaire (CIBS, art. L421-33 2°) |
| Y2 | non due | même fait générateur que Y1 |
| Y3 malus | non dû | pas de première immatriculation |
| Y4 taxe fixe | 11 € | délivrance d'un certificat (L421-33 1°, L421-38) |
| Y5 acheminement | 2,76 € | envoi du titre |
| Total | 13,76 € | identique dans toutes les régions, quel que soit le véhicule |
Exception : la réédition d'un certificat détruit par des intempéries est exonérée de taxe fixe (L421-40 2°). Seuls 2,76 € restent dus.
Le montant ne varie ni avec la puissance (P.6), ni avec l'énergie (P.3), ni avec la région. Les éventuels honoraires d'un service privé s'ajoutent et sont distincts des taxes.
Et en 2027 ?
Les changements prévus au 1er janvier 2027 (seuil du malus CO2 à 103 g/km, plafond à 90 000 €, majoration francilienne à 12 €/CV) ne touchent pas le duplicata, qui ne déclenche ni taxe régionale ni malus. Aucune évolution de la taxe fixe ou de l'acheminement n'a été adoptée à ce jour : le duplicata reste à 13,76 €.
Données à fournir
- motif : perte, vol ou détérioration ;
- numéro d'immatriculation ;
- vol à l'étranger : oui ou non ;
- titulaire mineur : oui ou non ;
- identité et adresse du titulaire ;
- genre (J.1) et date de première immatriculation (B), pour déterminer si un contrôle technique est exigé.
Pièces justificatives
| Pièce | Condition |
|---|---|
| Cerfa 13750 | toujours |
| Pièce d'identité en cours de validité | toujours |
| Justificatif de domicile de moins de 6 mois | toujours |
| Cerfa 13753, déclaration de perte | motif perte |
| Cerfa 13753, déclaration de vol enregistrée par la police ou la gendarmerie | motif vol |
| Certificat détérioré (original) | motif détérioration |
| Procès-verbal de contrôle technique non périmé | VP, camionnette ou camping-car jusqu'à 3,5 t de plus de 4 ans ; deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur de plus de 5 ans |
| Justificatif d'identité et de domicile du mineur, attestation et pièce d'identité du parent | titulaire mineur (livret de famille ou extrait d'acte de naissance acceptés) |
| Mandat et pièce d'identité du mandant | démarche pour un tiers ; cerfa 13757 via un professionnel |
Vol à l'étranger
Le vol doit être déclaré aux autorités locales, puis de nouveau à la police ou à la gendarmerie à votre retour en France.
Contrôle technique
Sont dispensés notamment les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 (jusqu'à 3,5 t) et ceux de plus de 3,5 t, les caravanes et remorques jusqu'à 3,5 t et les tracteurs agricoles. Si le véhicule doit passer un contrôle alors que vous n'avez plus de certificat, demandez d'abord une fiche d'identification du véhicule sur le site de l'ANTS : elle permet le contrôle mais ne vaut pas titre de circulation.
Canaux
- Site de l'ANTS, gratuitement, avec FranceConnect, France Identité ou un compte ANTS (accepté pour cette démarche).
- Professionnel habilité, avec mandat cerfa 13757.
- Carte Grise SIV, service privé d'assistance, contre des honoraires affichés séparément des 13,76 € de taxes.
Cas particuliers
- Ancien numéro FNI (123 AB 45) : le duplicata attribue un nouveau numéro SIV. Il faut changer les plaques.
- Certificat retrouvé après la demande : la demande ne peut pas être annulée. L'original, appelé « primata », est invalidé et doit être détruit.
- Toutes les cases de contrôle technique remplies : la délivrance d'un nouveau certificat suit la même logique de taxes (13,76 €).
- Vente en cours : un acheteur ne peut pas immatriculer sans le certificat barré. Le vendeur titulaire doit d'abord obtenir le duplicata, puis le remettre barré et signé.
Préparer une demande de duplicata
Mise à jour : 16 octobre 2026